Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif innovant d'accession à la propriété . Il s'adresse à des personnes qui achètent leur résidence principale et respectent des plafonds de ressources.
Voici un petit film ci-dessous. Il s'agit d'une illustration simple et rapide du Bail Réel Solidaire.
Trois intervenants principaux:
- L'OFS Organisme foncier solidaire, propriétaire du terrain
- L'acquéreur qui achète son logement en BRS
- IDEIS le promoteur constructeur
L'acquéreur achète son logement neuf en VEFA (Vente en l'Etat Futur d'Achèvement) sur plan. De nombreuses étapes et plusieurs mois s'écoulent entre la réservation du logement et sa livraison.
Le BRS en zone tendue: Ce dispositif vous permet de devenir propriétaire dans des zones géographiques devenues inaccessibles en Haute-Savoie où les prix de l'immobilier sont très élevés.
Vous êtes pleinement propriétaire de votre logement. Vous payez vos charges de copropriété, votre taxe foncière.
Vous pouvez à tout moment décider de vendre votre logement. En revanche, la revente est encadrée.
De même, la transmission de votre bien à votre conjoint ou vos descendants est encadrée.
Le BRS peut être considéré comme un placement financier. Chaque mois, en remboursant votre crédit, vous constituez un patrimoine. Vous pourrez vendre ce bien et récupérer votre capital ou bien le céder.
Tandis que si vous restez locataire, vous n'aurez rien à transmettre.
Accession à la propriété en confiance
Des logements performants et confortables
Haute-Savoie