Suis-je éligible ?

Pour être éligible à l'accession à la propriété dans le neuf, il faut respecter les critères réglementaires suivants :

• Acquisition pour de la résidence principale
• Respecter des plafonds de ressources réglementaires. Ils varient en fonction du dispositif d'accession du projet concerné (BRS, Accession directe en VEFA), de la zone géographique du programme et de la composition du foyer au jour de la demande.

Cette appréciation se fait sur la base du Revenu Fiscal de Référence N-2 en euros (RFR) de l'avis d'imposition 2024 sur les revenus 2023 .

PLAFONDS 2025 BRS

PLAFONDS 2025 ACCESSION DIRECTE

Connaitre la zone de la Commune concernée en cliquant ici

Selon les programmes, il peut exister des critères de priorisation dans le traitement des dossiers :

Exemples :

• Être primo accédant
• Libérer un logement social
• Habiter ou travailler sur la commune concernée…

N'hésitez pas à nous consulter pour plus d'informations