Suis-je éligible ?

Pour être éligible à l'accession à la propriété dans le neuf, il faut respecter les critères réglementaires suivants :

Acquisition pour de la résidence principale
Respecter des plafonds de ressources réglementaires. Ils varient en fonction du dispositif d'accession du projet concerné (BRS, Accession directe en VEFA, PSLA), de la zone géographique du programme et de la composition du foyer au jour de la demande.

Cette appréciation se fait sur la base du Revenu Fiscal de Référence N-2 en euros (RFR) de l'avis d'imposition 2023 sur les revenus 2022 .

ACCESSION DIRECTE

PSLA ET BRS

Selon les programmes, il peut exister des critères de priorisation dans le traitement des dossiers :

Exemples :

N'hésitez pas à nous consulter pour plus d'informations