Vérifier au préalable si je suis éligible à ce type d'achat :
Les critères réglementaires :
Cette appréciation se fait sur la base du Revenu Fiscal de Référence N-2 en euros (RFR) de l'avis d'imposition 2022 sur les revenus 2021 .
ACCESSION DIRECTE
PSLA ET BRS
Connaitre la zone de la Commune concernée en cliquant ici
Les critères complémentaires :
Ils peuvent être différents pour chaque programme.
Exemples :
N'hésitez pas à nous consulter pour plus d'informations
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Haute-Savoie