Qu’est-ce que le BRS (Bail Réel Solidaire) ?

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Une solution innovante pour devenir propriétaire en Haute-Savoie à prix maîtrisé.

Le principe du BRS : dissocier le foncier du bâti

Créé par la loi ALUR en 2014 et déployé via les Organismes de Foncier Solidaire (OFS), le Bail Réel Solidaire repose sur un principe simple : l’acquéreur devient propriétaire du logement, mais pas du terrain. Le terrain reste la propriété de l’OFS, qui le met à disposition sous forme d’un bail de 99 ans. Ce mécanisme permet de réduire considérablement le coût d’achat.

Quels sont les avantages du BRS ?

Grâce au BRS, l’acquéreur devient propriétaire du logement, mais non du terrain, ce dernier restant la propriété d’un Organisme de Foncier Solidaire (OFS). Ce fonctionnement permet une réduction significative du prix d’achat, pouvant aller de 30 à 50 % par rapport à un achat classique. Résultat : un coût d’acquisition plus faible, donc un emprunt bancaire plus accessible, avec des mensualités allégées et une meilleure stabilité budgétaire pour l’acquéreur.

Ce modèle d’accession sociale à la propriété offre plusieurs bénéfices :

Accès facilité au crédit immobilier grâce à un montant d’achat réduit,
Diminution de l’endettement global,
Possibilité de devenir pleinement propriétaire de son logement tout en restant dans une zone géographique attractive,
Constitution d’un patrimoine transmissible, permettant de préparer l’avenir de ses proches,
Liberté d’usage du bien en tant que résidence principale.

Le BRS permet ainsi aux ménages d’échapper à la précarité locative, de se projeter dans un cadre de vie stable, et de participer à une dynamique d’habitat durable et solidaire, tout en bénéficiant d’un accompagnement personnalisé à chaque étape.

Acheter en BRS en Haute-Savoie : une opportunité locale

En Haute-Savoie, où la tension immobilière est forte, le BRS représente une réelle opportunité pour devenir propriétaire à Annecy, Thonon, Annemasse ou dans d’autres communes du département. IDEIS, filiale de Haute-Savoie HABITAT, propose des biens immobiliers neufs ou existants en BRS, offrant ainsi un accès à la propriété à des prix accessibles, tout en garantissant un logement de qualité.

Qui peut bénéficier du BRS ?

Pour acheter en BRS, il faut :

Respecter les plafonds de ressources fixés par l'État.
Acheter le logement en résidence principale.
S'engager à revendre le bien selon les conditions du BRS, afin de garantir sa vocation sociale.

Vous souhaitez savoir si vous y avez droit ? Utilisez le simulateur du ministère chargé du logement :

Simuler mon éligibilité - Boris